{"id":12434,"date":"2024-11-19T08:42:51","date_gmt":"2024-11-19T08:42:51","guid":{"rendered":"https:\/\/simple-simon.com\/conditions-dintegration\/"},"modified":"2026-01-02T11:29:15","modified_gmt":"2026-01-02T11:29:15","slug":"conditions-dintegration","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/simple-simon.com\/fr\/conditions-dintegration\/","title":{"rendered":"Conditions d’int\u00e9gration"},"content":{"rendered":"\n\n\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales des int\u00e9grations<\/h1>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>
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Le service \u00ab Simple-Simon, l’application de werkbon intelligente \u00bb, \u00e9galement connu sous le nom de Simple-Simon, vous est propos\u00e9 via Internet en tant que logiciel-service (SaaS) par la soci\u00e9t\u00e9 Mobile Operating B.V. L’utilisation de Simple-Simon est soumise aux conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-dessous. En utilisant Simple-Simon, vous acceptez ces conditions.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/a> de Simple-Simon sont \u00e9galement applicables lors de l’utilisation des int\u00e9grations. En plus des conditions g\u00e9n\u00e9rales de Simple-Simon, les conditions g\u00e9n\u00e9rales propres aux int\u00e9grations s’appliquent \u00e9galement. En utilisant l’int\u00e9gration, vous acceptez ces conditions.<\/p>\n <\/div>\n

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales des int\u00e9grations<\/h2>\n

Article 1. Co\u00fbts de l’int\u00e9gration<\/h4>\n

1.1 Le co\u00fbt annuel de l’utilisation de l’int\u00e9gration est indiqu\u00e9 sur la page o\u00f9 vous installez l’int\u00e9gration. 1.2 Le co\u00fbt couvre l’utilisation de l’infrastructure, les licences pour les serveurs et les serveurs de base de donn\u00e9es, ainsi que la mise \u00e0 jour des logiciels requis. 1.3 Pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, l’utilisation de l’int\u00e9gration est gratuite. Consultez le site web pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de cette p\u00e9riode. La date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de gratuit\u00e9 correspond au moment o\u00f9 l’int\u00e9gration est activ\u00e9e pour la premi\u00e8re fois. 1.4 Apr\u00e8s la p\u00e9riode gratuite, les frais de maintenance seront factur\u00e9s. Pour limiter les co\u00fbts administratifs, les frais de maintenance doivent \u00eatre pay\u00e9s annuellement \u00e0 l’avance. Ces frais de maintenance peuvent \u00eatre ajust\u00e9s sans justification. 1.5 Si les frais de maintenance ne sont pas pay\u00e9s \u00e0 temps, l’int\u00e9gration sera interrompue. Elle redeviendra active d\u00e8s que les frais auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s. Si les demandes de paiement restent r\u00e9p\u00e9titivement sans r\u00e9ponse, l’int\u00e9gration peut \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9e de mani\u00e8re permanente par Simple-Simon. Si l’int\u00e9gration doit \u00eatre r\u00e9activ\u00e9e apr\u00e8s une pause due au non-paiement des frais de maintenance, un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de 85,00 euros sera factur\u00e9. 1.6 Les frais de maintenance pay\u00e9s ne sont jamais rembours\u00e9s, quel que soit le nombre de jours d’utilisation de l’int\u00e9gration pendant la p\u00e9riode pay\u00e9e. 1.7 Mobile Operating B.V. ne peut \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences potentielles de l’arr\u00eat de l’interface. Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que les frais de maintenance sont pay\u00e9s \u00e0 temps.<\/p>\n

Article 2. Structure de l’int\u00e9gration<\/h4>\n

2.1 La structure de l’int\u00e9gration est bas\u00e9e sur les demandes les plus courantes des clients. Mobile Operating B.V. peut ajuster les fonctionnalit\u00e9s de Simple-Simon de temps \u00e0 autre. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus, mais Mobile Operating B.V. d\u00e9cide en dernier ressort des modifications appliqu\u00e9es. 2.2 Au sein de la structure de l’int\u00e9gration, le client peut ajuster un certain nombre de param\u00e8tres affectant le fonctionnement de l’int\u00e9gration. Mobile Operating B.V. ne peut \u00eatre tenue responsable d’un mauvais param\u00e9trage de ces derniers, ni des cons\u00e9quences caus\u00e9es par ces erreurs.<\/p>\n

Article 3. Traitement des donn\u00e9es<\/h4>\n

3.1 Lors de l’utilisation de l’int\u00e9gration, vous pouvez traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Il peut s’agir de donn\u00e9es clients, d’adresses de travail ou d’autres donn\u00e9es personnelles. Mobile Operating B.V. agit ici en tant que sous-traitant au sens de la l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e. Vous garantissez Mobile Operating B.V. contre toute r\u00e9clamation des personnes concern\u00e9es au titre de cette loi. 3.2 Mobile Operating B.V. ne peut \u00eatre tenue responsable de l’exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es dans le logiciel int\u00e9gr\u00e9. L’utilisateur de Simple-Simon et du logiciel int\u00e9gr\u00e9 est responsable de garantir un traitement correct des donn\u00e9es. 3.3 Mobile Operating B.V. vous permet de synchroniser les donn\u00e9es entre Simple-Simon et le logiciel int\u00e9gr\u00e9. Vous d\u00e9terminez quelles informations peuvent \u00eatre synchronis\u00e9es et comment les r\u00e9sultats sont trait\u00e9s. Mobile Operating B.V. ne peut \u00eatre tenue responsable de tout enregistrement incorrect effectu\u00e9 dans le logiciel int\u00e9gr\u00e9. 3.4 Mobile Operating B.V. \u00e9change des donn\u00e9es entre Simple-Simon et votre logiciel int\u00e9gr\u00e9, mais ne peut \u00eatre tenue responsable de l’application des r\u00e8gles fiscales, juridiques ou de traitement ad\u00e9quates. Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que les enregistrements sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 votre l\u00e9gislation locale. 3.5 Mobile Operating B.V. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant l’utilisation de l’int\u00e9gration, que le service soit (temporairement) indisponible, pour les dommages caus\u00e9s par des enregistrements incorrects ou pour les r\u00e9parations n\u00e9cessaires afin de corriger ces r\u00e9sultats. Il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier que l’int\u00e9gration fonctionne selon les limites fiscales et juridiques fix\u00e9es par votre propre organisation et votre gouvernement local. 3.6 Mobile Operating B.V. respecte votre vie priv\u00e9e et s’engage \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es. Afin de fournir le service d’int\u00e9gration, vous consentez express\u00e9ment \u00e0 ce que nous collections et stockions vos donn\u00e9es uniquement dans ce but.<\/p>\n

Article 4. Exigences de licence du syst\u00e8me tiers<\/h4>\n

4.1 Il est de votre responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que le mod\u00e8le de licence du syst\u00e8me avec lequel vous int\u00e9grez Simple-Simon autorise cette int\u00e9gration. Simple-Simon ne v\u00e9rifie en aucun cas la conformit\u00e9 de votre licence tierce. 4.2 Il est de votre responsabilit\u00e9, m\u00eame en cas de modification de votre contrat de licence tiers, de vous assurer que l’int\u00e9gration avec Simple-Simon reste conforme. 4.3 Simple-Simon d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 si le mod\u00e8le de licence de votre syst\u00e8me tiers ne permet pas l’int\u00e9gration. Cette disposition s’applique \u00e0 la mise en place, \u00e0 l’\u00e9change de donn\u00e9es (lecture et \u00e9criture) et \u00e0 l’utilisation des donn\u00e9es dans l’environnement Simple-Simon. 4.4 En utilisant Simple-Simon, vous indiquez que vous poss\u00e9dez les licences appropri\u00e9es. Vous indemnisez Mobile Operating B.V. de toutes les r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 l’absence ou \u00e0 l’insuffisance de ces licences.<\/p>\n

Article 5. R\u00e9siliation de l’int\u00e9gration<\/h4>\n

5.1 Les clients peuvent annuler l’int\u00e9gration \u00e0 tout moment, sans l’intervention de Mobile Operating B.V. La synchronisation s’arr\u00eatera imm\u00e9diatement. 5.2 En cas d’arr\u00eat de l’int\u00e9gration, aucun frais de maintenance pr\u00e9pay\u00e9 ne sera rembours\u00e9.<\/p>\n

Article 6. Modifications des conditions<\/h4>\n

6.1 Mobile Operating B.V. peut modifier ces conditions ainsi que les prix \u00e0 tout moment. 6.2 Mobile Operating B.V. annoncera les changements au moins trente jours avant leur entr\u00e9e en vigueur via le site web. 6.3 Si vous n’acceptez pas un changement, vous pouvez arr\u00eater l’int\u00e9gration sans motif. Les montants pay\u00e9s d’avance sont non remboursables. L’utilisation du service apr\u00e8s la date d’entr\u00e9e en vigueur constitue l’acceptation des conditions modifi\u00e9es.<\/p>\n

Article 7. Autres stipulations<\/h4>\n

7.1 Le droit n\u00e9erlandais s’applique \u00e0 cet accord. 7.2 Tout litige sera soumis au tribunal n\u00e9erlandais comp\u00e9tent du district o\u00f9 se trouve Mobile Operating B.V. 7.3 Une communication \u00ab par \u00e9crit \u00bb est \u00e9galement satisfaite par e-mail ou via le service, pour autant que l’origine et l’int\u00e9grit\u00e9 du message soient \u00e9tablies. 7.4 La version des communications stock\u00e9e par Mobile Operating B.V. est consid\u00e9r\u00e9e comme correcte, sauf preuve contraire de votre part. 7.5 Si une disposition s’av\u00e8re invalide, cela n’affecte pas la validit\u00e9 de l’ensemble des conditions. Une nouvelle disposition refl\u00e9tant l’intention originale la remplacera. 7.6 Mobile Operating B.V. est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer ses droits et obligations \u00e0 un tiers qui reprendrait Simple-Simon ou l’activit\u00e9 commerciale concern\u00e9e. 7.7 Les conditions de confidentialit\u00e9 sur le site web font partie de ces conditions d’utilisation.<\/p>\n<\/div> <\/div>\n

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Article 1. Co\u00fbts de l’int\u00e9gration<\/h4>\n

1.1 Le co\u00fbt annuel de l’utilisation de l’int\u00e9gration est indiqu\u00e9 sur la page o\u00f9 vous installez l’int\u00e9gration. 1.2 Le co\u00fbt couvre l’utilisation de l’infrastructure, les licences pour les serveurs et les serveurs de base de donn\u00e9es, ainsi que la mise \u00e0 jour des logiciels requis. 1.3 Pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, l’utilisation de l’int\u00e9gration est gratuite. Consultez le site web pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de cette p\u00e9riode. La date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de gratuit\u00e9 correspond au moment o\u00f9 l’int\u00e9gration est activ\u00e9e pour la premi\u00e8re fois. 1.4 Apr\u00e8s la p\u00e9riode gratuite, les frais de maintenance seront factur\u00e9s. Pour limiter les co\u00fbts administratifs, les frais de maintenance doivent \u00eatre pay\u00e9s annuellement \u00e0 l’avance. Ces frais de maintenance peuvent \u00eatre ajust\u00e9s sans justification. 1.5 Si les frais de maintenance ne sont pas pay\u00e9s \u00e0 temps, l’int\u00e9gration sera interrompue. Elle redeviendra active d\u00e8s que les frais auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s. Si les demandes de paiement restent r\u00e9p\u00e9titivement sans r\u00e9ponse, l’int\u00e9gration peut \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9e de mani\u00e8re permanente par Simple-Simon. Si l’int\u00e9gration doit \u00eatre r\u00e9activ\u00e9e apr\u00e8s une pause due au non-paiement des frais de maintenance, un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de 85,00 euros sera factur\u00e9. 1.6 Les frais de maintenance pay\u00e9s ne sont jamais rembours\u00e9s, quel que soit le nombre de jours d’utilisation de l’int\u00e9gration pendant la p\u00e9riode pay\u00e9e. 1.7 Mobile Operating B.V. ne peut \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences potentielles de l’arr\u00eat de l’interface. Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que les frais de maintenance sont pay\u00e9s \u00e0 temps.<\/p>\n

Article 2. Structure de l’int\u00e9gration<\/h4>\n

2.1 La structure de l’int\u00e9gration est bas\u00e9e sur les demandes les plus courantes des clients. Mobile Operating B.V. peut ajuster les fonctionnalit\u00e9s de Simple-Simon de temps \u00e0 autre. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus, mais Mobile Operating B.V. d\u00e9cide en dernier ressort des modifications appliqu\u00e9es. 2.2 Au sein de la structure de l’int\u00e9gration, le client peut ajuster un certain nombre de param\u00e8tres affectant le fonctionnement de l’int\u00e9gration. Mobile Operating B.V. ne peut \u00eatre tenue responsable d’un mauvais param\u00e9trage de ces derniers, ni des cons\u00e9quences caus\u00e9es par ces erreurs.<\/p>\n

Article 3. Traitement des donn\u00e9es<\/h4>\n

3.1 Lors de l’utilisation de l’int\u00e9gration, vous pouvez traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Il peut s’agir de donn\u00e9es clients, d’adresses de travail ou d’autres donn\u00e9es personnelles. Mobile Operating B.V. agit ici en tant que sous-traitant au sens de la l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e. Vous garantissez Mobile Operating B.V. contre toute r\u00e9clamation des personnes concern\u00e9es au titre de cette loi. 3.2 Mobile Operating B.V. ne peut \u00eatre tenue responsable de l’exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es dans le logiciel int\u00e9gr\u00e9. L’utilisateur de Simple-Simon et du logiciel int\u00e9gr\u00e9 est responsable de garantir un traitement correct des donn\u00e9es. 3.3 Mobile Operating B.V. vous permet de synchroniser les donn\u00e9es entre Simple-Simon et le logiciel int\u00e9gr\u00e9. Vous d\u00e9terminez quelles informations peuvent \u00eatre synchronis\u00e9es et comment les r\u00e9sultats sont trait\u00e9s. Mobile Operating B.V. ne peut \u00eatre tenue responsable de tout enregistrement incorrect effectu\u00e9 dans le logiciel int\u00e9gr\u00e9. 3.4 Mobile Operating B.V. \u00e9change des donn\u00e9es entre Simple-Simon et votre logiciel int\u00e9gr\u00e9, mais ne peut \u00eatre tenue responsable de l’application des r\u00e8gles fiscales, juridiques ou de traitement ad\u00e9quates. Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que les enregistrements sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 votre l\u00e9gislation locale. 3.5 Mobile Operating B.V. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant l’utilisation de l’int\u00e9gration, que le service soit (temporairement) indisponible, pour les dommages caus\u00e9s par des enregistrements incorrects ou pour les r\u00e9parations n\u00e9cessaires afin de corriger ces r\u00e9sultats. Il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier que l’int\u00e9gration fonctionne selon les limites fiscales et juridiques fix\u00e9es par votre propre organisation et votre gouvernement local. 3.6 Mobile Operating B.V. respecte votre vie priv\u00e9e et s’engage \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es. Afin de fournir le service d’int\u00e9gration, vous consentez express\u00e9ment \u00e0 ce que nous collections et stockions vos donn\u00e9es uniquement dans ce but.<\/p>\n

Article 4. Exigences de licence du syst\u00e8me tiers<\/h4>\n

4.1 Il est de votre responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que le mod\u00e8le de licence du syst\u00e8me avec lequel vous int\u00e9grez Simple-Simon autorise cette int\u00e9gration. Simple-Simon ne v\u00e9rifie en aucun cas la conformit\u00e9 de votre licence tierce. 4.2 Il est de votre responsabilit\u00e9, m\u00eame en cas de modification de votre contrat de licence tiers, de vous assurer que l’int\u00e9gration avec Simple-Simon reste conforme. 4.3 Simple-Simon d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 si le mod\u00e8le de licence de votre syst\u00e8me tiers ne permet pas l’int\u00e9gration. Cette disposition s’applique \u00e0 la mise en place, \u00e0 l’\u00e9change de donn\u00e9es (lecture et \u00e9criture) et \u00e0 l’utilisation des donn\u00e9es dans l’environnement Simple-Simon. 4.4 En utilisant Simple-Simon, vous indiquez que vous poss\u00e9dez les licences appropri\u00e9es. Vous indemnisez Mobile Operating B.V. de toutes les r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 l’absence ou \u00e0 l’insuffisance de ces licences.<\/p>\n

Article 5. R\u00e9siliation de l’int\u00e9gration<\/h4>\n

5.1 Les clients peuvent annuler l’int\u00e9gration \u00e0 tout moment, sans l’intervention de Mobile Operating B.V. La synchronisation s’arr\u00eatera imm\u00e9diatement. 5.2 En cas d’arr\u00eat de l’int\u00e9gration, aucun frais de maintenance pr\u00e9pay\u00e9 ne sera rembours\u00e9.<\/p>\n

Article 6. Modifications des conditions<\/h4>\n

6.1 Mobile Operating B.V. peut modifier ces conditions ainsi que les prix \u00e0 tout moment. 6.2 Mobile Operating B.V. annoncera les changements au moins trente jours avant leur entr\u00e9e en vigueur via le site web. 6.3 Si vous n’acceptez pas un changement, vous pouvez arr\u00eater l’int\u00e9gration sans motif. Les montants pay\u00e9s d’avance sont non remboursables. L’utilisation du service apr\u00e8s la date d’entr\u00e9e en vigueur constitue l’acceptation des conditions modifi\u00e9es.<\/p>\n

Article 7. Autres stipulations<\/h4>\n

7.1 Le droit n\u00e9erlandais s’applique \u00e0 cet accord. 7.2 Tout litige sera soumis au tribunal n\u00e9erlandais comp\u00e9tent du district o\u00f9 se trouve Mobile Operating B.V. 7.3 Une communication \u00ab par \u00e9crit \u00bb est \u00e9galement satisfaite par e-mail ou via le service, pour autant que l’origine et l’int\u00e9grit\u00e9 du message soient \u00e9tablies. 7.4 La version des communications stock\u00e9e par Mobile Operating B.V. est consid\u00e9r\u00e9e comme correcte, sauf preuve contraire de votre part. 7.5 Si une disposition s’av\u00e8re invalide, cela n’affecte pas la validit\u00e9 de l’ensemble des conditions. Une nouvelle disposition refl\u00e9tant l’intention originale la remplacera. 7.6 Mobile Operating B.V. est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer ses droits et obligations \u00e0 un tiers qui reprendrait Simple-Simon ou l’activit\u00e9 commerciale concern\u00e9e. 7.7 Les conditions de confidentialit\u00e9 sur le site web font partie de ces conditions d’utilisation.<\/p>\n

7.6 Mobile Operating B.V. is entitled to transfer its rights and obligations under the agreement to a third party who takes over\u00a0Simple-Simon<\/span>\u00a0or the relevant business activity from it.<\/p>\n

7.7 The privacy conditions as stated on the website are part of these terms of use Simple Simon<\/p>\n <\/div>\n \n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"tags":[],"class_list":["post-12434","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/simple-simon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12434","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/simple-simon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/simple-simon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/simple-simon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/simple-simon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12434"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/simple-simon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12434\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14793,"href":"https:\/\/simple-simon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12434\/revisions\/14793"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/simple-simon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12434"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/simple-simon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12434"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}