
Quelles sont les principales obligations légales pour votre entreprise ?
Si vous avez des employés sur le terrain ou fournissez des services sur site, vous êtes probablement concerné par les réglementations suivantes :
- Obligation de tenue de registres précis
Exigée par l’administration fiscale (DGFiP en France) ou pour les contrôles comptables et audits. - Enregistrement du temps de travail et des déplacements
Conformité avec le Code du travail français ou les législations internationales concernant la durée légale du travail, les pauses et les déplacements professionnels. - Santé et sécurité au travail
Respect de la loi sur la santé et la sécurité au travail (ex. Code du travail, articles L.4121-1 et suivants), y compris l’évaluation des risques, les consignes de sécurité et les rapports d’incidents (DUERP, etc.).