Le service « Simple-Simon, l’application de werkbon intelligente », également connu sous le nom de Simple-Simon, vous est proposé via Internet en tant que logiciel-service (SaaS) par la société Mobile Operating B.V. L’utilisation de Simple-Simon est soumise aux conditions générales ci-dessous. En utilisant Simple-Simon, vous acceptez ces conditions.
Les conditions générales de Simple-Simon sont également applicables lors de l’utilisation des intégrations. En plus des conditions générales de Simple-Simon, les conditions générales propres aux intégrations s’appliquent également. En utilisant l’intégration, vous acceptez ces conditions.
Conditions générales des intégrations
Article 1. Coûts de l’intégration
1.1 Le coût annuel de l’utilisation de l’intégration est indiqué sur la page où vous installez l’intégration. 1.2 Le coût couvre l’utilisation de l’infrastructure, les licences pour les serveurs et les serveurs de base de données, ainsi que la mise à jour des logiciels requis. 1.3 Pour une période déterminée, l’utilisation de l’intégration est gratuite. Consultez le site web pour déterminer la durée de cette période. La date de début de la période de gratuité correspond au moment où l’intégration est activée pour la première fois. 1.4 Après la période gratuite, les frais de maintenance seront facturés. Pour limiter les coûts administratifs, les frais de maintenance doivent être payés annuellement à l’avance. Ces frais de maintenance peuvent être ajustés sans justification. 1.5 Si les frais de maintenance ne sont pas payés à temps, l’intégration sera interrompue. Elle redeviendra active dès que les frais auront été réglés. Si les demandes de paiement restent répétitivement sans réponse, l’intégration peut être désactivée de manière permanente par Simple-Simon. Si l’intégration doit être réactivée après une pause due au non-paiement des frais de maintenance, un coût supplémentaire de 85,00 euros sera facturé. 1.6 Les frais de maintenance payés ne sont jamais remboursés, quel que soit le nombre de jours d’utilisation de l’intégration pendant la période payée. 1.7 Mobile Operating B.V. ne peut être tenue responsable des conséquences potentielles de l’arrêt de l’interface. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les frais de maintenance sont payés à temps.
Article 2. Structure de l’intégration
2.1 La structure de l’intégration est basée sur les demandes les plus courantes des clients. Mobile Operating B.V. peut ajuster les fonctionnalités de Simple-Simon de temps à autre. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus, mais Mobile Operating B.V. décide en dernier ressort des modifications appliquées. 2.2 Au sein de la structure de l’intégration, le client peut ajuster un certain nombre de paramètres affectant le fonctionnement de l’intégration. Mobile Operating B.V. ne peut être tenue responsable d’un mauvais paramétrage de ces derniers, ni des conséquences causées par ces erreurs.
Article 3. Traitement des données
3.1 Lors de l’utilisation de l’intégration, vous pouvez traiter des données à caractère personnel. Il peut s’agir de données clients, d’adresses de travail ou d’autres données personnelles. Mobile Operating B.V. agit ici en tant que sous-traitant au sens de la législation sur la protection de la vie privée. Vous garantissez Mobile Operating B.V. contre toute réclamation des personnes concernées au titre de cette loi. 3.2 Mobile Operating B.V. ne peut être tenue responsable de l’exhaustivité des données dans le logiciel intégré. L’utilisateur de Simple-Simon et du logiciel intégré est responsable de garantir un traitement correct des données. 3.3 Mobile Operating B.V. vous permet de synchroniser les données entre Simple-Simon et le logiciel intégré. Vous déterminez quelles informations peuvent être synchronisées et comment les résultats sont traités. Mobile Operating B.V. ne peut être tenue responsable de tout enregistrement incorrect effectué dans le logiciel intégré. 3.4 Mobile Operating B.V. échange des données entre Simple-Simon et votre logiciel intégré, mais ne peut être tenue responsable de l’application des règles fiscales, juridiques ou de traitement adéquates. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les enregistrements sont effectués conformément à votre législation locale. 3.5 Mobile Operating B.V. décline toute responsabilité concernant l’utilisation de l’intégration, que le service soit (temporairement) indisponible, pour les dommages causés par des enregistrements incorrects ou pour les réparations nécessaires afin de corriger ces résultats. Il est de votre responsabilité de vérifier que l’intégration fonctionne selon les limites fiscales et juridiques fixées par votre propre organisation et votre gouvernement local. 3.6 Mobile Operating B.V. respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données. Afin de fournir le service d’intégration, vous consentez expressément à ce que nous collections et stockions vos données uniquement dans ce but.
Article 4. Exigences de licence du système tiers
4.1 Il est de votre responsabilité de veiller à ce que le modèle de licence du système avec lequel vous intégrez Simple-Simon autorise cette intégration. Simple-Simon ne vérifie en aucun cas la conformité de votre licence tierce. 4.2 Il est de votre responsabilité, même en cas de modification de votre contrat de licence tiers, de vous assurer que l’intégration avec Simple-Simon reste conforme. 4.3 Simple-Simon décline toute responsabilité si le modèle de licence de votre système tiers ne permet pas l’intégration. Cette disposition s’applique à la mise en place, à l’échange de données (lecture et écriture) et à l’utilisation des données dans l’environnement Simple-Simon. 4.4 En utilisant Simple-Simon, vous indiquez que vous possédez les licences appropriées. Vous indemnisez Mobile Operating B.V. de toutes les réclamations liées à l’absence ou à l’insuffisance de ces licences.
Article 5. Résiliation de l’intégration
5.1 Les clients peuvent annuler l’intégration à tout moment, sans l’intervention de Mobile Operating B.V. La synchronisation s’arrêtera immédiatement. 5.2 En cas d’arrêt de l’intégration, aucun frais de maintenance prépayé ne sera remboursé.
Article 6. Modifications des conditions
6.1 Mobile Operating B.V. peut modifier ces conditions ainsi que les prix à tout moment. 6.2 Mobile Operating B.V. annoncera les changements au moins trente jours avant leur entrée en vigueur via le site web. 6.3 Si vous n’acceptez pas un changement, vous pouvez arrêter l’intégration sans motif. Les montants payés d’avance sont non remboursables. L’utilisation du service après la date d’entrée en vigueur constitue l’acceptation des conditions modifiées.
Article 7. Autres stipulations
7.1 Le droit néerlandais s’applique à cet accord. 7.2 Tout litige sera soumis au tribunal néerlandais compétent du district où se trouve Mobile Operating B.V. 7.3 Une communication « par écrit » est également satisfaite par e-mail ou via le service, pour autant que l’origine et l’intégrité du message soient établies. 7.4 La version des communications stockée par Mobile Operating B.V. est considérée comme correcte, sauf preuve contraire de votre part. 7.5 Si une disposition s’avère invalide, cela n’affecte pas la validité de l’ensemble des conditions. Une nouvelle disposition reflétant l’intention originale la remplacera. 7.6 Mobile Operating B.V. est autorisée à transférer ses droits et obligations à un tiers qui reprendrait Simple-Simon ou l’activité commerciale concernée. 7.7 Les conditions de confidentialité sur le site web font partie de ces conditions d’utilisation.
Article 1. Coûts de l’intégration
1.1 Le coût annuel de l’utilisation de l’intégration est indiqué sur la page où vous installez l’intégration. 1.2 Le coût couvre l’utilisation de l’infrastructure, les licences pour les serveurs et les serveurs de base de données, ainsi que la mise à jour des logiciels requis. 1.3 Pour une période déterminée, l’utilisation de l’intégration est gratuite. Consultez le site web pour déterminer la durée de cette période. La date de début de la période de gratuité correspond au moment où l’intégration est activée pour la première fois. 1.4 Après la période gratuite, les frais de maintenance seront facturés. Pour limiter les coûts administratifs, les frais de maintenance doivent être payés annuellement à l’avance. Ces frais de maintenance peuvent être ajustés sans justification. 1.5 Si les frais de maintenance ne sont pas payés à temps, l’intégration sera interrompue. Elle redeviendra active dès que les frais auront été réglés. Si les demandes de paiement restent répétitivement sans réponse, l’intégration peut être désactivée de manière permanente par Simple-Simon. Si l’intégration doit être réactivée après une pause due au non-paiement des frais de maintenance, un coût supplémentaire de 85,00 euros sera facturé. 1.6 Les frais de maintenance payés ne sont jamais remboursés, quel que soit le nombre de jours d’utilisation de l’intégration pendant la période payée. 1.7 Mobile Operating B.V. ne peut être tenue responsable des conséquences potentielles de l’arrêt de l’interface. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les frais de maintenance sont payés à temps.
Article 2. Structure de l’intégration
2.1 La structure de l’intégration est basée sur les demandes les plus courantes des clients. Mobile Operating B.V. peut ajuster les fonctionnalités de Simple-Simon de temps à autre. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus, mais Mobile Operating B.V. décide en dernier ressort des modifications appliquées. 2.2 Au sein de la structure de l’intégration, le client peut ajuster un certain nombre de paramètres affectant le fonctionnement de l’intégration. Mobile Operating B.V. ne peut être tenue responsable d’un mauvais paramétrage de ces derniers, ni des conséquences causées par ces erreurs.
Article 3. Traitement des données
3.1 Lors de l’utilisation de l’intégration, vous pouvez traiter des données à caractère personnel. Il peut s’agir de données clients, d’adresses de travail ou d’autres données personnelles. Mobile Operating B.V. agit ici en tant que sous-traitant au sens de la législation sur la protection de la vie privée. Vous garantissez Mobile Operating B.V. contre toute réclamation des personnes concernées au titre de cette loi. 3.2 Mobile Operating B.V. ne peut être tenue responsable de l’exhaustivité des données dans le logiciel intégré. L’utilisateur de Simple-Simon et du logiciel intégré est responsable de garantir un traitement correct des données. 3.3 Mobile Operating B.V. vous permet de synchroniser les données entre Simple-Simon et le logiciel intégré. Vous déterminez quelles informations peuvent être synchronisées et comment les résultats sont traités. Mobile Operating B.V. ne peut être tenue responsable de tout enregistrement incorrect effectué dans le logiciel intégré. 3.4 Mobile Operating B.V. échange des données entre Simple-Simon et votre logiciel intégré, mais ne peut être tenue responsable de l’application des règles fiscales, juridiques ou de traitement adéquates. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les enregistrements sont effectués conformément à votre législation locale. 3.5 Mobile Operating B.V. décline toute responsabilité concernant l’utilisation de l’intégration, que le service soit (temporairement) indisponible, pour les dommages causés par des enregistrements incorrects ou pour les réparations nécessaires afin de corriger ces résultats. Il est de votre responsabilité de vérifier que l’intégration fonctionne selon les limites fiscales et juridiques fixées par votre propre organisation et votre gouvernement local. 3.6 Mobile Operating B.V. respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données. Afin de fournir le service d’intégration, vous consentez expressément à ce que nous collections et stockions vos données uniquement dans ce but.
Article 4. Exigences de licence du système tiers
4.1 Il est de votre responsabilité de veiller à ce que le modèle de licence du système avec lequel vous intégrez Simple-Simon autorise cette intégration. Simple-Simon ne vérifie en aucun cas la conformité de votre licence tierce. 4.2 Il est de votre responsabilité, même en cas de modification de votre contrat de licence tiers, de vous assurer que l’intégration avec Simple-Simon reste conforme. 4.3 Simple-Simon décline toute responsabilité si le modèle de licence de votre système tiers ne permet pas l’intégration. Cette disposition s’applique à la mise en place, à l’échange de données (lecture et écriture) et à l’utilisation des données dans l’environnement Simple-Simon. 4.4 En utilisant Simple-Simon, vous indiquez que vous possédez les licences appropriées. Vous indemnisez Mobile Operating B.V. de toutes les réclamations liées à l’absence ou à l’insuffisance de ces licences.
Article 5. Résiliation de l’intégration
5.1 Les clients peuvent annuler l’intégration à tout moment, sans l’intervention de Mobile Operating B.V. La synchronisation s’arrêtera immédiatement. 5.2 En cas d’arrêt de l’intégration, aucun frais de maintenance prépayé ne sera remboursé.
Article 6. Modifications des conditions
6.1 Mobile Operating B.V. peut modifier ces conditions ainsi que les prix à tout moment. 6.2 Mobile Operating B.V. annoncera les changements au moins trente jours avant leur entrée en vigueur via le site web. 6.3 Si vous n’acceptez pas un changement, vous pouvez arrêter l’intégration sans motif. Les montants payés d’avance sont non remboursables. L’utilisation du service après la date d’entrée en vigueur constitue l’acceptation des conditions modifiées.
Article 7. Autres stipulations
7.1 Le droit néerlandais s’applique à cet accord. 7.2 Tout litige sera soumis au tribunal néerlandais compétent du district où se trouve Mobile Operating B.V. 7.3 Une communication « par écrit » est également satisfaite par e-mail ou via le service, pour autant que l’origine et l’intégrité du message soient établies. 7.4 La version des communications stockée par Mobile Operating B.V. est considérée comme correcte, sauf preuve contraire de votre part. 7.5 Si une disposition s’avère invalide, cela n’affecte pas la validité de l’ensemble des conditions. Une nouvelle disposition reflétant l’intention originale la remplacera. 7.6 Mobile Operating B.V. est autorisée à transférer ses droits et obligations à un tiers qui reprendrait Simple-Simon ou l’activité commerciale concernée. 7.7 Les conditions de confidentialité sur le site web font partie de ces conditions d’utilisation.
7.6 Mobile Operating B.V. is entitled to transfer its rights and obligations under the agreement to a third party who takes over Simple-Simon or the relevant business activity from it.
7.7 The privacy conditions as stated on the website are part of these terms of use Simple Simon